Réglement intérieur

Article 1 : Conformément à l’article 9 des statuts de l’Université du Temps Libre du Goëlo Paimpol, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration en détermine les modalités d’application.

Article 2 : ADHESIONS

L’appartenance à l’association est concrétisée par une carte d’adhérent personnelle, valide pour l’année universitaire en cours, établie sous l’égide de l’Université du Temps Libre de Bretagne. La remise de cette carte est subordonnée au règlement d’une cotisation annuelle pouvant être proratisée.

Dans la limite des places disponibles selon les salles, la carte d’adhérent donne accès à l’ensemble des conférences, ainsi que le droit d’inscription prioritaire aux autres activités proposées par l’association.

Article 3 : PARTICIPATIONS EVENTUELLES DES NON ADHERENTS

Dès lors que le droit prioritaire des adhérents s’est exercé, et dans la mesure des places disponibles aux ateliers, cours, sorties et voyages, des non adhérents (conjoints…) peuvent être ponctuellement accueillis. Il leur est remis une carte « participant » – barrée de rouge - valable pour l’année universitaire et leur conférant notamment les mêmes garanties d’assurance que les membres adhérents.

Article 4 : COTISATIONS

Les cotisations relatives aux cartes d’adhérent et participant sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet de remboursement en cours d’année pour quelque cause que ce soit.

Dans la mesure où une personne déjà adhérente d’une UTL voisine souhaite obtenir une carte d’adhérent auprès de l’UTL de Paimpol, celle-ci lui sera délivrée avec une réduction correspondant à la cotisation reversée à l’UTL de Bretagne.

Article 5 : DROITS D’INSCRIPTION

Les droits d’inscription aux activités (autres que conférences) sont établis sur la base du prix de revient de ces activités. Ils peuvent, le cas échéant, faire l’objet de règlement fractionné ou de versement d’acomptes. Le non règlement total ou partiel des droits d’inscription entraîne l’annulation ou la suspension du droit à participer à ces activités.

Les droits d’inscription aux voyages doivent être réglés directement à l’organisme prestataire.

Article 6 : DELIVRANCE DES CARTES D’ADHERENT

Les cartes d’adhérents sont délivrées principalement lors des permanences organisées à la rentrée de septembre et de façon ponctuelle à l’accueil des conférences.

Article 7 : CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES

7-A : Règles générales

Pour toute activité quelle qu’elle soit, compte tenu du nombre de places limité dans un car, un avion ou une salle, la priorité est donnée aux adhérents de l’UTL du Goëlo-Paimpol à jour de leur cotisation.

Toute inscription est effective à réception du chèque d’acompte qui doit être remis, à partir de la première permanence, soit par l’adhérent lui-même, soit en cas d’impossibilité par toute personne mandatée à cet effet par l’adhérent.  En cas de litige l’ordre d’arrivée du chèque d’acompte fera foi.

 7-B : Cas particuliers

7-B-1 : Cours et ateliers à l’année

A partir d’une date limite fixée par le (la) responsable de l’activité et en fonction des places disponibles, les adhérents des autres UTL peuvent s’inscrire pour la totalité d’un cours et moyennant le versement du montant de la participation complémentaire fixée par l’UTL du Goëlo-Paimpol :

7-B-2 : Cours, ateliers, soirées spectacles, sorties, voyages 

A partir de la date limite évoquée ci-dessus, peuvent s’inscrire occasionnellement à un cours, un atelier, une soirée spectacle, une sortie, un voyage, dans l’ordre ci- dessous :

• Les non adhérents, conjoints ou amis des adhérents de l’UTL du Goëlo-Paimpol qui doivent alors s’acquitter de la somme fixée par l’UTL. Une carte de participant occasionnel, barrée de rouge, leur est alors remise. Cette carte possède   toutes les garanties d’assurance souscrites par l’UTL auprès de Groupama.
• Les adhérents des autres UTL, déjà assurés par leur UTL d’origine.

Remarque : l’adhérent qui demande la participation occasionnelle d’un non adhérent, conjoint ou ami a l’obligation de communiquer au responsable de l’activité, les coordonnées du non-adhérent (nom, prénom, adresse, email, téléphone portable et fixe) et ce au minimum 2 jours avant la date prévue de l’activité, aux fins d’inscription sur nos listes et d’établissement d’une carte de participant occasionnel. Toute arrivée inopinée d’un non adhérent sur le lieu de rendez-vous ne sera pas prise en compte pour des raisons d’assurance.

7-C : Sortie qui recourt à un autocariste

En cas de désistement (à partir du 10ème jour avant la date prévue) l’UTL se réserve le droit de retenir le montant des frais fixes engagés : (transport, et le cas échéant la réservation de l’entrée).

Article 8 : CONFERENCES

L’accès aux conférences se fait sur présentation à l’entrée de la carte adhérent personnelle valide pour l’année en cours. Les conditions de sécurité contraignent l’UTL à n’accueillir que le nombre de personnes autorisé pour la salle où se déroule la conférence.

Conformément aux dispositions arrêtées par l’UTL de Bretagne, les adhérents d’UTL extérieures peuvent participer occasionnellement aux conférences de l’UTL de Paimpol, et ce, au maximum une fois par trimestre et dans la limite des places disponibles.

- Les conférences débutent à 14H30 précises. Les portes sont ouvertes de 14h à 14h30. Pour des raisons de sécurité les portes du cinéma sont fermées à       14h30.

- La priorité d’accès est donnée aux adhérents de l’UTL du Goëlo-Paimpol, à jour de leur cotisation et munis de leur carte, jusqu’à 14H20.

- A partir de 14H20 entrent dans la limite des places disponibles sans ordre prédéfini :

• Les adhérents de l’UTL Goëlo-Paimpol qui arrivent à cette heure-là.
• Les adhérents des autres UTL qui ponctuellement peuvent assister aux conférences selon le règlement intérieur de l’UTL de Bretagne. (De même nos adhérents peuvent, sur présentation de leur carte, assister aux conférences proposées par d’autres UTL de façon ponctuelle, dans la mesure des places disponibles)
• Les conférences sont précédées d’annonces diverses concernant les activités en cours à l’UTL et accessoirement (après accord de la Présidence) d’autres informations d’associations locales.

- Il est possible que des élèves et leurs professeurs, des établissements scolaires suivants (lycée de Kerraoul, lycée maritime Pierre-Loti, lycée professionnel de Kersa) participent à certaines conférences.  A ce titre des places leurs seront réservées.

- En cas de nécessité de quitter la salle (Ciné Breiz) en cours de conférence ou pendant le débat, il est impératif de ne pas emprunter la porte qui se trouve sur le côté gauche.

 Article 9 : ASSURANCES

9-A : Cas général

L’Université du Temps Libre de Bretagne, organe tuteur et fédérateur du mouvement, souscrit des contrats d’assurance au profit de l’ensemble des membres des sections UTL locales. Les cotisations adhérent et participant intègrent la cotisation individuelle d’assurance souscrite auprès de Groupama et reversée à l’UTL de Bretagne

Les risques couverts sont :

• La responsabilité civile personnelle à raison des dommages causés à des tiers au cours ou du fait des activités au sein de l’association
• Les dommages subis du fait de la responsabilité de l’association
• L’assurance annulation, interruption de séjour, assistance rapatriement en France et à l’étranger
• Les accidents corporels survenant au cours des activités de l’association, après prise en charge par les organismes de prévoyance personnels et dans des limites prévues au contrat

 9-B : Départ groupé à partir d’un lieu de rendez vous

Lorsqu’une activité nécessite que des membres se déplacent en commun en utilisant des véhicules personnels, la responsabilité du transport relève des seuls transporteurs et de leur assurance automobile personnelle.

Selon les directives reçues de la part de l’UTL de Bretagne et de Groupama (assureur de l’UTL de Bretagne), il est stipulé ce qui suit :

• Le conducteur du véhicule doit vérifier auprès de son assurance qu’il est bien assuré pour le transport des passagers.
• C’est l’assurance du propriétaire du véhicule transporteur qui intervient en cas d’accident, lorsqu’ une activité commune organisée par l’UTL implique le covoiturage pratiqué entre adhérents.

Article 10 :  CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation, élus par l’assemblée générale. Les candidatures au conseil d’administration sont à formuler par courrier au Président et à échéance de 10 jours précédant la date de l’assemblée générale.

A l’issue de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d’administration élit le bureau, conformément à l’article 5 des statuts.

Article 11 : LE MANDAT D’AMINISTRATEUR

Chaque administrateur est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

L’exercice de ce mandat implique :

• La participation aux instances collectives de gestion de l’association et programmation des activités
• La contribution à l’organisation, mise en place et, le cas échéant, pilotage d’activités.

La fonction d’administrateur est bénévole et gratuite. Toutefois les frais exposés dans l’exercice du mandat et des missions confiées donnent lieu à remboursement sur justificatifs.

Article 12 : EXERCICE COMPTABLE

L’exercice comptable de l’association court du 1/09 au 31/08. Les comptes sont soumis à la commission de contrôle dix jours avant l’assemblée générale.

Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale a lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable

Elle est portée à la connaissance des adhérents 1 mois avant l’assemblée par le site internet, par voie de presse, et lors des conférences.

Participent à l’assemblée générale les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Article 14 : REMUNERATION DES ANIMATEURS DE COURS OU ATELIERS

La création d’un atelier dont l’animateur est rémunéré constitue d’abord un engagement de notre part vis-à-vis de cet animateur. Ce cours ou atelier est une création d’emploi et en tant que telle implique le payement de charges sociales. Un acompte est par conséquent demandé au moment de l’inscription à l’activité. En cas de désistement de l’adhérent, il reste acquis et sert à régler les charges sociales et autres frais, par exemple la location d’une salle.

Article 15 : INFORMATIONS

Les adhérents disposent de plusieurs moyens pour s’informer des activités de l’UTL.

• En lisant la presse où les annonces des conférences font l’objet d’une parution. 
• En consultant le SITE WEB (http://www.utl-paimpol-goelo.bzh) :  c’est un moyen privilégié de présenter l’actualité. le thème de chaque conférence y est annoncé, ainsi que tout ce qui fait vivre l’association (information importante, annonce des voyages, sorties, cours et ateliers…)
• En s’abonnant à la newsletter : l’adhérent indique son adresse mail.    Moyen fiable et rapide. Fiable car l’adresse mail est enregistrée correctement sans erreur. Le répertoire ainsi constitué n’est en aucun cas communiqué à des organismes publicitaires. Rapide pour recevoir l’actualité mais encore pour être averti des événements indépendants de notre volonté. En effet nous pouvons être amenés à délocaliser ou annuler une conférence ou à en modifier le sujet, du fait d’impondérables, telles que les intempéries ou l’empêchement d’un conférencier.
• A noter qu’en cas impondérables la Presse n’est un moyen d’information si et seulement   que si et seulement si le temps imparti le permet.

Modifié le 3 octobre 2019 (AG)